Registre de Transparence & Mentions Légales Obligatoires
Le présent registre consigne de manière rigoureuse les mentions légales obligatoires, les règles de responsabilité civile, et la charte de confidentialité applicables au portail d'information officiel de l'association LA CIGALE. Conformément aux exigences réglementaires de la Loi 1901 sans but lucratif, ce site web remplit exclusivement des objectifs d'intérêt général et d'information publique. Il est rigoureusement exempt de toute fonction publicitaire, marchande ou transactionnelle directe, ne propose aucun service payant, et s'interdit d'héberger des liens commerciaux tiers.
Ces fiches de transparence visent à attester devant l'administration d'État et les auditeurs assermentés de notre parfait alignement déontologique. En renonçant à tout ciblage utilisateur ou profilage algorithmique, l'association LA CIGALE réaffirme que la gratuité de ses ressources éducatives doit s'accompagner d'une souveraineté absolue pour la vie privée de ses visiteurs.
1. Éditeur de l'Espace d'Information Officiel
L'application portail est la propriété exclusive de l'association LA CIGALE, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée sous le numéro RNA W262000053 et immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro unique d'identification 411005598.
Siège social de l'institution : 16 RUE DE L' ABBE CORREARD, 26110 NYONS, France.
Directeur de la publication et représentant légal : Amir Unk, agissant en sa qualité de Président de l'association.
Secrétariat de liaison générale : amirunk991@gmail.com / +33 2 48 53 22 63.
2. Fournisseur d'Hébergement et d'Infrastructure
Le stockage et la diffusion technique de ce site d'utilité publique sont assurés par les services de l'infrastructure Cloud Run en France, garantissant une souveraineté et un traitement sécurisé des flux conformes aux lois territoriales françaises.
Hébergeur : Cloud Run Platform (Google LLC), sise en Europe de l'Ouest, avec des sauvegardes locales chiffrées excluant tout transfert de données nominatives hors de l'Union européenne.
3. Propriété Intellectuelle et Licences Libres
L'association LA CIGALE s'oppose à la privatisation capitaliste des savoirs créatifs. À ce titre, l'intégralité du code source de l'application, des fiches pédagogiques libres de droits, des livrets d'ateliers et des photographies documentaires de terrain est publiée sous licence internationale Creative Commons BY-NC-SA 4.0.
Vous êtes autorisé à copier, modifier et redistribuer ces éléments pour tout usage non-commercial, sous réserve d'attribuer la paternité à LA CIGALE et de redistribuer les travaux dérivés sous une licence identique. Le nom et le logotype de l'association restent protégés et ne peuvent être utilisés à des fins de confusion publique ou de plagiat frauduleux.
4. Charte de Confidentialité et RGPD : Zéro Traceur Publicitaire
En conformité totale avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et les préconisations éthiques de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notre plateforme garantit une neutralité technique complète :
A. Absence de cookies publicitaires : Ce site n'installe aucun cookie de ciblage marketing, aucun pixel espion tiers (Meta, Google Ads) ni aucune régie de suivi commercial.
B. Traceurs de statistiques anonymisés : Les seules mesures d'audience temporaires recueillies servent au calcul technique de notre serveur, exemptes de toute corrélation d'adresse IP ou de revente à des tiers.
C. Traitement des registres : Les données saisies dans nos formulaires (stages, bénévolat, contact) sont conservées par notre secrétaire, Clara Morel, au sein de serveurs locaux chiffrés pour la seule durée nécessaire au traitement administratif (maximum 1 an) et ne sont jamais cédées ou transmises à des tiers.
5. Juridiction, Différends et Territorialité Administrative
La présente plateforme d'utilité publique est soumise de manière absolue au droit matériel français. Tout litige lié à son fonctionnement, à la validité de nos actes statutaires ou à l'interprétation de notre charte d'action relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort territorial de notre siège :
Autorité préfectorale de tutelle : Sous-Préfecture de Nyons / Préfecture de la Drôme (Valence).
Tribunal civil compétent : Tribunal Judiciaire de Valence (26000), France.
Renseignements de Transparence et Exercice des Droits Individuels
Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, tout citoyen ayant communiqué ses coordonnées à l'association dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement complet de ses données. Pour faire valoir ces droits ou formuler une demande de transparence sur nos comptes généraux d'utilité publique, vous pouvez adresser votre demande au siège social ou par message électronique.